Cela fait maintenant 6 mois que la réglementation SCE – “Système de Caisse Enregistreuse” – a été mise en place, premièrement sur base volontaire tout au long de l’année 2014. Comme beaucoup le prédisaient, très peu de restaurants ont installé ce système avec Boîte Noire sur base volontaire, à peine 130 pour le pays dont 12 en Wallonie.
Dans le courant du mois de janvier 2015, les 75.000 établissements du pays devront appliquer la règle des 10% à leur chiffre d’affaire horeca de l’année 2014. Si celui-ci égale ou dépasse les 10%, un Système de Caisse Enregistreuse avec Boite Noire (SCE) devra être installé et activé en 2015.
Dans ce cas-ci, l’exploitant doit s’enregistrer dans l’application d’enregistrement SCE pour l’horeca entre le 01.01.2015 et le 28.02.2015.
Vous recevrez par la suite la date ultime à laquelle le SCE doit être activé dans votre commerce. Cette date sera l’une des suivantes:
- le 30 juin 2015
- le 30 septembre 2015
- le 31 décembre 2015
Si vous n’êtes pas certain d’être concerné ou si vous souhaitez plus d’information à ce sujet, rendez-vous sur notre page concernant la réglementation SCE.
Actuellement, il y a seulement 12 Systèmes de Caisse Enregistreuses conformes, vous pouvez trouver la liste officielle sur le site du ministère des finances. Bien qu’il y ait d’autres systèmes en cours de certification, cela parait difficile d’équiper 75.000 établissements pour le 31.12.2015 au plus tard.
