Le mois dernier, tout le secteur Horeca a fait face à différentes rumeurs au sujet de l’implémentation du SCE. La polémique concernant l’avis négatif de l’Auditeur du conseil d’Etat sur la « règle des 10% » y joue un rôle important.
Voici une clarification publiée ce mercredi 7 octobre sur le site officiel du SPF Finances:
– il s’agit de «l’avis » de l’Auditeur au Conseil d’Etat, pour lequel il faut évidemment attendre l’arrêt du Conseil d’Etat lui-même ;
– dans le cas où cet arrêt encore négatif tomberait, il y a déjà un projet de réglementation réparatrice de prêt, dans lequel le groupe-cible actuellement déjà visé par le système de caisse enregistreuse resterait de toute façon maintenu dans le futur ;
– le délai initialement prévu est maintenu : tous ceux du groupe cible doivent avoir un système de caisse enregistreuse actif au plus tard le 31.12.2015 ;
– comme prévu, il y aura des contrôles systématiques et ciblés sur le terrain à partir du 01.01.2016 afin de vérifier la conformité des entreprises au niveau de l’enregistrement, de l’implémentation et de la mise en service de leur SCE. Il va sans dire que les exploitations qui ne se sont pas enregistrées (à temps) et/ou n’ont pas respecté la date d’implémentation ou la mise en service du SCE, ne sont pas en ordre avec la réglementation en vigueur et peuvent entre autres se voir exposées à des sanctions administratives et amendes.
