Le nouvel article 21bis de l’arrêté royal n°1 a récemment été publié, remplaçant l’article qui avait été supprimé par le Conseil d’État. Ainsi, à partir du 1er juillet 2016 : chaque exploitant d’un établissement dans lequel des repas sont consommés chaque traiteur qui effectue régulièrement des services de restauration doit délivrer un ticket de caisse […]
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14/10/2015 – Arrêt du Conseil d’état concernant le SCE Suite au communiqué de presse du Ministre des Finances Johan Van Overtveldt à propos de l’arrêt du Conseil d’Etat concernant le SCE du 14 octobre 2015, voici un aperçu de l’état actuel (au 14/10/2015) de l’implémentation de la boîte noire: Rien ne […]
Suite à l’arrêt du Conseil d’Etat, le cabinet ministériel restreint a décidé d’adapter la législation sur l’introduction et l’utilisation du système de caisse enregistreuse (SCE). La règle des 10% a été supprimée. Vous devrez maintenant identifier votre chiffre d’affaire de l’année 2015 provenant de la consommation de repas sur place. […]
Suite au communiqué de presse du Ministre des Finances Johan Van Overtveldt à propos de l’arrêt du Conseil d’Etat concernant le SCE du 14 octobre 2015, voici un aperçu de l’état actuel de l’implémentation de la boîte noire: Rien ne change en principe pour le groupe cible précédemment concerné par la […]
Le mois dernier, tout le secteur Horeca a fait face à différentes rumeurs au sujet de l’implémentation du SCE. La polémique concernant l’avis négatif de l’Auditeur du conseil d’Etat sur la « règle des 10% » y joue un rôle important. Voici une clarification publiée ce mercredi 7 octobre sur le site officiel du […]
Comme publié cette semaine sur le site officiel du Service Public Fédéral des Finances, les entrepreneurs horeca qui sont obligés d’avoir un SCE sous la réglementation actuelle, le resteront. http://www.systemedecaisseenregistreuse.be/actualites/echos-relatifs-lavis-de-lauditeur-du-conseil-detat La date limite d’activation du Système de Caisse Enregistreuse restera également inchangée. Néanmoins, la décision du Conseil d’Etat nécessite des mesures […]
De nombreux établissements ont éprouvé des difficultés lors de l’enregistrement de leurs établissements dans l’application online du SPF Finances. Les raisons sont multiples: Certaines données de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) n’étaient pas à jour. Il est fortement conseillé de vérifier vos données dans le module « Public Search » de la BCE, et […]
Cela fait maintenant 6 mois que la réglementation SCE – “Système de Caisse Enregistreuse” – a été mise en place, premièrement sur base volontaire tout au long de l’année 2014. Comme beaucoup le prédisaient, très peu de restaurants ont installé ce système avec Boîte Noire sur base volontaire, à […]
Selon un article publié cette semaine sur l’avenir.net, La Fédération des Cafés de Belgique a dénoncé mardi les décisions politiques passées et à venir qui selon elle, frappent durement le secteur et rendent « impossible économiquement de tenir encore un établissement horeca à l’heure actuelle ». L’introduction des nouvelles Caisses Enregistreuses est, pour la […]